Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sariaincan.online (ci-après « le Site »), édité par Scène & Charisme.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Scène & Charisme met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Scène & Charisme ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Scène & Charisme se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Scène & Charisme ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, ou exploitation de quelque manière que ce soit du Site ou de ses contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Scène & Charisme est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la propriété intellectuelle de Scène & Charisme et de ses partenaires

Article 5 – Formulaires et données personnelles

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la collecte de données personnelles via des formulaires. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 – Services et formations

Le Site présente les formations proposées par Scène & Charisme. Les informations relatives aux programmes, tarifs et conditions de participation sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'inscription à une formation est soumise à des conditions générales de vente spécifiques, communiquées lors de la procédure d'inscription et qui font l'objet d'une acceptation distincte.

Scène & Charisme se réserve le droit de modifier ses offres, programmes et tarifs à tout moment.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif. Scène & Charisme s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Scène & Charisme ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• De l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
• De toute perte de données ou de revenus
• Des dommages résultant de virus informatiques
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Scène & Charisme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur conformité aux lois en vigueur.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de Scène & Charisme, à l'exception des liens de simples citations.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies dont l'utilisation est détaillée dans notre Politique de cookies.

Article 10 – Modification des CGU

Scène & Charisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse : 14 rue de la Communication, 75008 Paris, France